Règlement (CE) 306/97 du 17 février 1997 portant reconduction en 1997 des mesures prévues dans le règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés
Règlement (CE) 306/97 du 17 février 1997 portant reconduction en 1997 des mesures prévues dans le règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformésAbrogé
Version21 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 306/97 du Conseil du 17 février 1997 portant reconduction en 1997 des mesures prévues dans le règlement (CE) no 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés |
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Version du 21 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: