Règlement (CEE) 3815/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous
Règlement (CEE) 3815/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3815/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de Tunisie |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * - * - * -
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE ( RF ) * - * - * -
FRANCE * - * 100 * 100
* * ( = 50 T ) * ( = 3 T )
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX 10,5
DANEMARK 5,2
ALLEMAGNE ( RF ) 15,8
FRANCE 42,3
IRLANDE 5,2
ITALIE 5,2
ROYAUME-UNI 15,8
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :