Règlement (UE) n ° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version11 août 2011
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Version16 juin 2014
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Version20 février 2022
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Version1 janvier 2025
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Version24 juin 2025
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Version1 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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