Règlement (CE) 1701/1999 du 30 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers
Règlement (CE) 1701/1999 du 30 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers
Version1 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1701/1999 de la Commission, du 30 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers |
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Version du 1 août 1999 • À jour
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