Règlement (CE) 1480/98 du 10 juillet 1998
Règlement (CE) 1480/98 du 10 juillet 1998Abrogé
Version12 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1480/98 de la Commission du 10 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1340/98 (2), et notamment son article 3, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: