Règlement (CEE) 2973/74 du 26 novembre 1974
Règlement (CEE) 2973/74 du 26 novembre 1974Abrogé
Version30 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2973/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1636/74 en ce qui concerne une dérogation transitoire aux nouvelles conditions d' emballage pour le stockage public du lait écrémé en poudre |
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Version du 30 novembre 1974 • À jour
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