Règlement (CEE) 1174/73 du 2 mai 1973 relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 1174/73 du 2 mai 1973 relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version8 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1174/73 de la Commission, du 2 mai 1973, relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 8 mai 1973 • À jour
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