Règlement (CEE) 3667/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous
Règlement (CEE) 3667/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3667/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie (1986) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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