Rectificatif au règlement (CE) n° 815/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers au titre du règlement (CE) n° 174/1999, en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (JO L 153 du 30.4.2004)
Rectificatif au règlement (CE) n° 815/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers au titre du règlement (CE) n° 174/1999, en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (JO L 153 du 30.4.2004)
Version30 juin 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 815/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers au titre du règlement (CE) n° 174/1999, en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (JO L 153 du 30.4.2004) |
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