Règlement (CE) 829/2007 du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous
Règlement (CE) 829/2007 du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sousAbrogé
Version24 juillet 2007
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Version29 octobre 2007
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Version4 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 829/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 4 mars 2011 • À jour
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