Rectificatif au règlement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1406/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 160 du 20.6.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1406/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 160 du 20.6.1985)
Version21 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1660/85 du Conseil, du 13 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1406/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1408/71 (JO n L 160 du 20.6.1985) |
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