Règlement (CEE) 3188/81 du 9 novembre 1981
Règlement (CEE) 3188/81 du 9 novembre 1981Abrogé
Version11 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3188/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant les conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne |
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Version du 11 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( JO n L 148 du 28.6.1968, p. 13.), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 17 paragraphe 4 premier alinéa,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: