Règlement (CEE) 3177/78 du 19 décembre 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1979)

Version1 janvier 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	19 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3177/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1979)

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Version du 1 janvier 1979 • À jour

Règlement (CEE) 3177/78 du 19 décembre 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1979)Abrogé

Sur le règlement :

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