Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine
Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine
Version9 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 de la Commission du 19 octobre 2017 relatif à l'autorisation de la salinomycine-sodium («Sacox 120 microGranulate» et «Sacox 200 microGranulate») en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte et abrogeant les règlements (CE) n° 1852/2003 et (CE) n° 1463/2004 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. L’autorisation de la salinomycine-sodium dans les aliments pour animaux est renouveléeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 octobre 2017
Texte du document
Version du 9 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: