Règlement (CEE) 3320/84 du 23 novembre 1984 concernant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie
Règlement (CEE) 3320/84 du 23 novembre 1984 concernant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de YougoslavieAbrogé
Version29 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3320/84 de la Commission du 23 novembre 1984 concernant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 29 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/84 du 24 mai 1984 (2), et notamment son annexe VII paragraphes 2 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: