Règlement (CEE) 2331/85 du 13 août 1985 relatif à la livraison de froment tendre au Haut
Règlement (CEE) 2331/85 du 13 août 1985 relatif à la livraison de froment tendre au HautAbrogé
Version16 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2331/85 de la Commission, du 13 août 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 16 août 1985 • À jour
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