Règlement d'exécution (UE) 2019/696 du 3 mai 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/696 du 3 mai 2019
Version3 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/696 de la Commission du 3 mai 2019 modifiant pour la trois cent unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Texte du document
Version du 3 mai 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: