Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 du 9 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation du bisulfate de sodium et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 du 9 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation du bisulfate de sodium et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales
Version30 septembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2393 de la Commission du 9 septembre 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation du bisulfate de sodium et l’autorisation de nouvelles utilisations de cette substance en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales |
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Texte du document
Version du 30 septembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: