Règlement (CEE) 351/79 du 5 février 1979 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 351/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
Décision • 1
—
[…] par ailleurs , du fait que les produits relevant de la position 22.06 du tdc etaient mentionnes a l ' epoque des faits litigieux par l ' article premier , paragraphe 3 , du reglement n 1876/74 du conseil , du 15 juillet 1974 , concernant l ' adjonction d ' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole modifie par le reglement n 680/75 du conseil du 4 mars 1975 . ceci est egalement le cas , […] sous l ' application de l ' article premier , paragraphe 3 , du reglement n 351/79 du conseil , du 5 fevrier 1979 , concernant l ' adjonction d ' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole dont l ' objet consiste a porter derogation aux dispositions de l ' article 42 , paragraphe 1 , […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 42 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: