RÈGLEMENT (CEE) 720/91 du 21 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 720/91 du 21 mars 1991Abrogé
Version29 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 720/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique # |
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Version du 29 mars 1991 • À jour
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