Règlement (CE) 1137/98 du 29 mai 1998 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine
Règlement (CE) 1137/98 du 29 mai 1998 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de ChineAbrogé
Version1 juin 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1137/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine |
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Version du 1 juin 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2520/97 de la Commission (2), et notamment son article 37, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: