Règlement (CEE) 2761/92 du 21 septembre 1992
Règlement (CEE) 2761/92 du 21 septembre 1992
Version25 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2761/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4281/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l'article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE- Suède modifiant le protocole n° 3 |
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Version du 25 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: