Règlement (UE) 1056/2012 du 12 novembre 2012
Règlement (UE) 1056/2012 du 12 novembre 2012
Version3 décembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1056/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires pour ce qui est des mesures transitoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (1), et notamment son article 17, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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