Règlement (CEE) 1504/92 du 10 juin 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1504/92 du 10 juin 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version11 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1504/92 de la Commission, du 10 juin 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la période du 1er au 4 juin 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 11 juin 1992 • À jour
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