Règlement (CEE) 857/81 du 1er avril 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 857/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers pendant la campagne laitière 1981/1982 |
Décision • 1
Annulation —
[…] 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 857-81 du 31 mars 1984 du conseil des Communautés Européennes ; Vu le règlement n° 1371-84 du 16 mai 1984 de la commission des Communautés Européennes ; Vu le décret n° 87-278 du 21 avril 1987 modifié concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière ;
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :