Règlement (CEE) 2707/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka
Règlement (CEE) 2707/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l'Inde et du Sri LankaAbrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2707/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka |
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