Règlement (CE) 485/2005 du 16 mars 2005
Règlement (CE) 485/2005 du 16 mars 2005Abrogé
Version2 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 485/2005 du Conseil du 16 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers les pays touchés par le tsunami en 2004 |
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Version du 2 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: