Règlement (CE) 1675/2005 du 13 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version14 octobre 2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 octobre 2005

Date de signature :	13 octobre 2005
Date de publication au JOUE :	14 octobre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1675/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Voir la source institutionnelle

Version du 14 octobre 2005 • À jour

Commentaire • 0