Règlement (CE) 317/2007 du 23 mars 2007
Règlement (CE) 317/2007 du 23 mars 2007Abrogé
Version25 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 317/2007 de la Commission du 23 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée |
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Version du 25 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: