Règlement (CEE) 1171/82 du 17 mai 1982
Règlement (CEE) 1171/82 du 17 mai 1982Abrogé
Version19 mai 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1171/82 de la Commission, du 17 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/82 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 19 mai 1982 • À jour
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