Règlement (CEE) 1037/78 du 22 mai 1978 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1037/78 du 22 mai 1978 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version22 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1037/78 du Conseil, du 22 mai 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 22 mai 1978 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :