Règlement (CEE) 1956/69 du 2 octobre 1969 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1956/69 du 2 octobre 1969 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc
Version3 octobre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1956/69 de la Commission, du 2 octobre 1969, relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 3 octobre 1969 • À jour
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