Règlement (CEE) 2261/84 du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs |
Décisions • 24
—
[…] « Résulte-t-il des dispositions communautaires qui régissent les aides aux producteurs d' olives et, en particulier, des règlements (CEE) n 2959/82 et (CEE) n 2261/84 du Conseil, respectivement datés du 4 novembre 1982 et du 17 juillet 1984, que l' AIMA (l' organisme national d' intervention) agit simplement à titre d' intermédiaire, au nom et pour le compte de la Communauté économique européenne (sans jamais devenir propriétaire des sommes allouées, ces sommes, […]
—
[…] 34 Selon l' article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l' octroi de l' aide à la production d' huile d' olive et aux organisations de producteurs (JO L 208, p. 3), « Chaque État membre producteur applique un régime de contrôles garantissant que le produit pour lequel l' aide est octroyée a droit au bénéfice de celle-ci. »
—
[…] (20) – Règlement du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (JO L 208, p. 3). […] (25) – Article 10 du règlement n_ 2261/84, tel que modifié par le règlement n_ 3500/90.