Règlement (CEE) 1648/89 du 12 juin 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1648/89 du 12 juin 1989 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version13 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1648/89 de la Commission, du 12 juin 1989, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 13 juin 1989 • À jour
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