Règlement (CEE) 3463/92 du 30 novembre 1992 modifiant l' annexe XV du règlement (CEE) n° 3587/86, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les pommes
Règlement (CEE) 3463/92 du 30 novembre 1992 modifiant l' annexe XV du règlement (CEE) n° 3587/86, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les pommesAbrogé
Version4 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3463/92 de la Commission, du 30 novembre 1992, modifiant l' annexe XV du règlement (CEE) n° 3587/86, fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les pommes |
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Version du 4 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1754/92 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: