Règlement (CEE) 3787/86 du 11 décembre 1986 relatif à l' annulation et à la révocation des autorisations délivrées dans le cadre de certains régimes douaniers économiques
Règlement (CEE) 3787/86 du 11 décembre 1986 relatif à l' annulation et à la révocation des autorisations délivrées dans le cadre de certains régimes douaniers économiquesAbrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3787/86 de la Commission du 11 décembre 1986 relatif à l' annulation et à la révocation des autorisations délivrées dans le cadre de certains régimes douaniers économiques |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique (1), modifié par le règlement (CEE) no 2110/85 (2), et notamment son article 6,
vu le règlement (CEE) no 1999/85 du Conseil, du 16 juillet 1985, relatif au régime du perfectionnement actif (3), et notamment son article 12,
vu le règlement (CEE) no 2473/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standard (4), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: