Règlement (CE) 2796/98 du 22 décembre 1998
Règlement (CE) 2796/98 du 22 décembre 1998
Version23 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2796/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Version du 23 décembre 1998 • À jour
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