Règlement (CEE) 419/89 du 20 février 1989
Règlement (CEE) 419/89 du 20 février 1989Abrogé
Version21 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 419/89 de la Commission du 20 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 21 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 83 paragraphe 1 et son article 84 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: