Règlement (CE) 687/2006 du 4 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005
Règlement (CE) 687/2006 du 4 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005
Version5 mai 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 687/2006 de la Commission du 4 mai 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25 e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1138/2005 |
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Version du 5 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: