Règlement (CEE) 1517/72 du 14 juillet 1972
Règlement (CEE) 1517/72 du 14 juillet 1972
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1517/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, modifiant l'annexe du règlement n 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d'équivalence pour les graines de colza et de navette |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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