Règlement (CEE) 2341/81 du 13 août 1981 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 2341/81 du 13 août 1981 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version14 août 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2341/81 de la Commission, du 13 août 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 14 août 1981 • À jour
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