Règlement (CEE) 1260/77 du 13 juin 1977 portant suspension des montants compensatoires monétaires applicables dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord des animaux vivants relevant du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1260/77 du 13 juin 1977 portant suspension des montants compensatoires monétaires applicables dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord des animaux vivants relevant du secteur de la viande bovineAbrogé
Version15 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission, du 13 juin 1977, portant suspension des montants compensatoires monétaires applicables dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord des animaux vivants relevant du secteur de la viande bovine |
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Version du 15 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :