Règlement d’exécution (UE) 2023/1491 du 19 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1491 du 19 juillet 2023
Version27 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1491 de la Commission du 19 juillet 2023 majorant les quotas de pêche pour 2023 de certaines quantités retenues en 2022 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil |
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Version du 27 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: