Règlement 220/66/CEE du 22 décembre 1966
Règlement 220/66/CEE du 22 décembre 1966Abrogé
Version1 janvier 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 220/66/CEE du Conseil, du 22 décembre 1966, prorogeant le règlement n° 110/66/CEE autorisant la République italienne à suspendre totalement les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations, en provenance des pays tiers, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position EX 01.02 à II |
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Version du 1 janvier 1967 • À jour
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