Règlement (CEE) 222/88 du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée |
Décision • 1
—
[…] 7 L'annexe I du règlement n_ 1767/82 fait référence sous le numéro du tarif douanier commun l) ex 04.04 E I b) 2 au Kashkaval [la lettre l) ex 04.04 E I b) 2 de l'annexe I du règlement n_ 1767/82 est devenue la lettre o) 0406 90 29 de l'annexe I du règlement (CEE) n_ 222/88 de la Commission, du 22 décembre 1987, modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée (JO 1988, L 28, p. 1), ainsi que des règlements suivants].
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3904/87(2 ), et notamment son article 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :