Règlement (CEE) 3926/87 du 28 décembre 1987
Règlement (CEE) 3926/87 du 28 décembre 1987
Version29 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3926/87 de la Commission, du 28 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3655/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation notamment dans le territoire de la Valtelline, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention |
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Version du 29 décembre 1987 • À jour
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