Règlement (CE) 435/98 du 24 février 1998
Règlement (CE) 435/98 du 24 février 1998Abrogé
Version26 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 435/98 de la Commission du 24 février 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite |
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Version du 26 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 établissant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 3, paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: