Règlement (CE) 555/2000 du 13 mars 2000 relatif a la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte
Règlement (CE) 555/2000 du 13 mars 2000 relatif a la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de MalteAbrogé
Version19 mars 2000
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Version30 décembre 2001
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 555/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, relatif a la mise en oeuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour la République de Chypre et la République de Malte |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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