Règlement (CEE) 891/69 du 13 mai 1969 fixant un rapport d' équivalence unique en vue de la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de lévulose
Règlement (CEE) 891/69 du 13 mai 1969 fixant un rapport d' équivalence unique en vue de la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de lévuloseAbrogé
Version14 mai 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 891/69 de la Commission, du 13 mai 1969, fixant un rapport d' équivalence unique en vue de la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication de lévulose |
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Version du 14 mai 1969 • À jour
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