Règlement (CEE) 177/74 du 21 janvier 1974
Règlement (CEE) 177/74 du 21 janvier 1974Abrogé
Version1 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 177/74 du Conseil, du 21 janvier 1974, reportant la date prévue à l'article 63 paragraphe 1 de l'Acte d'adhésion |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 février 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)